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LIEDTS, Charles



Amendement au projet de la Constitution belge du 27 novembre 1830

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D’ailleurs, quoique la traduction ne doive avoir rien d’offciel, cependant il est désirable qu’elle soit la même pour toutes les provinces flamandes, afin que la loi soit entendue, partout de la même manière et présente le même sens à tous les citoyens. Or, cette uniformité serait impossible, si chaque gouverneur était chargé d’une traduction spéciale de la loi.

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